TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

TITRE I : BUT, COMPOSITION ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Dénomination, objet

         L'association, dénommée « VIVRE SANS DROGUE » et fondée le 18 février 2007 a pour objet :

De lutter contre toutes formes de dépendance : stupéfiant, alcool et tabac 

Ø  En mettant en œuvre ou en participant à des actions de santé publique par la réduction des risques auprès des usagers de drogues ;

Ø  En Suscitant auprès de la jeunesse l’envie de s’impliquer dans la lutte contre la drogue au moyen du développement des activités et animations de jeunesse, sportives, culturelles et environnementales dans les quartiers, les communes du territoire ;

Ø  En facilitant l'insertion des jeunes au moyen d'animations, de formations, d'encadrement et d'aides diverses ;

Ø  En étant un moyen de rencontre, d'échange et d'expression des intervenants dans le domaine des toxicomanies et des autres conduites addictives ;

Ø  En veillant  à la reconnaissance des usagers de substances psycho actives en tant que personnes et citoyens, dans les pratiques de soin et de prévention, ainsi que dans les lieux décisionnels les concernant ;

Ø  En défendant la conception selon laquelle les phénomènes de consommation de substances psycho actives ne peuvent être isolés des contextes social, culturel et économique dans lesquels ils s'inscrivent ;

Ø  En  promouvant une approche préventive, clinique et thérapeutique des toxicomanies et des autres addictions tenant compte de leurs dimensions psychologiques, sociales et biologiques ;

Ø  En coordonnant des rencontres et échanges de jeunes au plan national et international pour une prise de conscience réelle des ravages provoqués par la drogue ;

Ø  En faisant valoir auprès des instances les besoins et les problèmes auxquels est confrontée l’association tant sur le plan matériel et organisationnel que celui des finalités de ses actions (financements, subventions, partenariats…) ;           

Ø  En créant  un centre d’accueil pour toxicomanes.

             L'association est notamment habilitée à :

o   Exercer devant toutes les juridictions les actions civiles engendrées dans le cadre de son action statutaire ;

o   Assister et défendre les personnes morales ou physiques victimes d'infraction en relation avec leurs missions dans le domaine des addictions ;

o   Intervenir pour la défense des intérêts collectifs de ses membres dans le cadre de son objet statutaire.

ARTICLE 2 : Durée

                  Sa durée est illimitée

ARTICLE 3 : Siège social

Elle a son siège à Faa’a –MAISON DES ASSOCIATIONS et pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association. La ratification par la plus proche assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Les moyens d’actions.

4.1              Les moyens d’y parvenir sont les suivants :

§  La tenue de réunions et d’assemblées périodiques ;

§  La recherche ou l’acquisition de ressources financières ;

§  l'organisation de campagnes publiques d'information sur les drogues en général ;

§  la réalisation et la diffusion de documentation sous quelque forme que ce soit visant à prévenir le public des effets nocifs liés à la consommation de drogues et autres produits psychotropes ;

§  la mise sur pied de stands, de conférences, de tables rondes, de colloques et de manifestations diverses ;

§  la collaboration avec d'autres groupes d'intérêt public ou d'autres personnes poursuivant les buts identiques ;

§  Et d’une manière générale, toute action conforme à l’objet social défini à l’article 1^er du statut.

4.2       L’association s’interdit toute discrimination à caractère politique, confessionnel ou racial.

ARTICLE 5 : Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres correspondants.

Sont membres actifs ceux qui contribuent à l'accomplissement de l'objet dans tous ses aspects et qui cotisent pour la somme de 500 CFP annuels.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui

rendent ou ont rendu des services à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer les cotisations.

Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui, sans

être membres actifs ni membres d'honneur, participent sous une forme ou une autre à l’accomplissement de l'objet. Ce titre ne confère pas aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale.

Sont membres correspondants les personnes qui résident habituellement dans les pays où l'association effectue ses missions. Pour la majorité, les membres correspondants sont des autochtones.

5.1              La cotisation annuelle est fixée à 500 F CFP.

5.2       La qualité de membre actif se perd par :

a) Démission qui doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ;

b) Décès ;

c) Radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, refus d'observer les prescriptions des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave. Il peut se faire représenter ou assister de la personne de son choix. Tout membre radié peut adressé un recours à l'assemblée générale.

TITRE 2 : FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 : Composition

6.1 L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation le jour de la réunion.

6.2 Les membres peuvent se faire représenter dans la limite de deux pouvoirs maxima par personne physique  présente, membre de l’Association et à jour de sa cotisation.

Article 7 : Réunion

7.1 L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an au minimum, ou extraordinaire.

7.2 Si besoin était, l’Assemblée Générale pourra se réunir en session extraordinaire à la demande motivée du Président de l’Association ou du tiers (1/3) de ses membres à jour de leurs cotisations.

Article 8 : Convocation

8.1 L’Assemblée Générale se réunit périodiquement et chaque fois qu’elle est convoquée en session ordinaire ou extraordinaire par le bureau de l’Association ou par le quart (1/4) des membres.

8.2 La convocation, signée du Président ou du quart (1/4) des membres, est adressée huit jours à l’avance par lettre individuelle.

8.3 Elle doit y préciser :

La date, l’heure et le lieu  de sa réunion,

L’ordre du jour fixé par le bureau de l’Association ou le quart (1/4) des membres

Article 9 : Quorum

Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer, la moitié des membres de l’Association, à jour de leurs cotisations, doit être présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale est convoquée à huit jours d’intervalle au moins sur le même ordre du jour et sans condition de quorum.

Article 10 : Délibérations

10.1 L’Assemblée Générale réunie en session ordinaire, statue et délibère sur les points mentionnés sur l’ordre de jour, à savoir :

·         Rapports relatifs à la gestion de l’Association (bilan moral et financier) ;

·         Renouvellement des membres de l’organe de direction, s’il y a lieu ;

·         Questions diverses

10.2 Les comptes de l’exercice clos sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que le projet de budget suivant.

10.3 Le refus d’approbation des comptes de l’exercice clos entraîne :

·         La démission des membres du bureau ;

·         Les élections pour la nomination des nouveaux dirigeants.

10.4 Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés et font l’objet d’un procès verbal daté et signé par le Président et la secrétaire générale de l’Association.

10.5          L’Assemblée Générale ordinaire désigne au moins un commissaire aux comptes chargé de remplir la mission qui lui est confié par les textes réglementaires.

CHAPITRE 2 : LE BUREAU

Article 11 : Composition du bureau

11.1 L’Association est dirigée par un bureau composé de membres de l’Association à jour de leurs cotisations.

11.2 Il comprend au moins trois membres :

                  * 1 Président ;

                  * 11 Vice-présidents ;

                  * 1 Secrétaire générale ;

                  * 1 Secrétaire adjoint ;

                  * 1 Trésorier général ;

                  * 1 Trésorier adjoint ;

                  * Et éventuellement 1 ou plusieurs assesseur(s)

11.3 Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée Générale, à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés à jour de leurs cotisations, pour une durée de deux ans. Les membres sortant sont rééligibles.

11.4 L’élection des membres du bureau a lieu à main levée ou au scrutin secret  à la demande d’une seule personne.

11.5 Est éligible au bureau, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection.

11.6 Est électeur, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection.